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intérêt d'ordre juridique

См. также в других словарях:

  • Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

  • Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …   Encyclopédie Universelle

  • Ordre des experts comptables — L Ordre des experts comptables est l ordre professionnel regroupant les experts comptables en France. Sommaire 1 Objectif 2 Historique 3 Métiers de l expertise …   Wikipédia en Français

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • Ordre du Saint-Sepulcre — Ordre du Saint Sépulcre Ordre du Saint Sépulcre de Jérusalem Armes de l ordre Nom Equestris Ordo Sancti Sepulcri Hierosolymitani Devise Deus lo vult Création Entre le 18 juillet et le 12  …   Wikipédia en Français

  • Ordre du Saint-Sépulcre de Jérusalem — Ordre du Saint Sépulcre Ordre du Saint Sépulcre de Jérusalem Armes de l ordre Nom Equestris Ordo Sancti Sepulcri Hierosolymitani Devise Deus lo vult Création Entre le 18 juillet et le 12  …   Wikipédia en Français

  • Ordre du saint-sépulcre — de Jérusalem Armes de l ordre Nom Equestris Ordo Sancti Sepulcri Hierosolymitani Devise Deus lo vult Création Entre le 18 juillet et le 12  …   Wikipédia en Français

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  • Ordre équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem — Ordre du Saint Sépulcre Ordre du Saint Sépulcre de Jérusalem Armes de l ordre Nom Equestris Ordo Sancti Sepulcri Hierosolymitani Devise Deus lo vult Création Entre le 18 juillet et le 12  …   Wikipédia en Français

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

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